Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 - Textes Attachés - Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994

 
    • Article

      En vigueur étendu

      I - Une réunion de la commission mixte se tiendra le 11 février 1994 en vue de négocier le salaire minimum conventionnel (niveau I) au 1er juillet 1994.

      II - Une date de réunion sera fixée au cours du premier trimestre 1994 pour l'ouverture des négociations d'une annexe pour la catégorie des intermittents du spectacles.

      III - Un bilan de l'application de la présente convention collective sera effectué en commission mixte au cours du dernier trimestre de l'année 1996.

      A l'ordre du jour de cette réunion figureront, notamment, les thèmes suivants :

      - le contrat de travail,

      - le lien entre formation professionnelle, classification et déroulement de carrière.

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