- Texte de base : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. (non en vigueur)
- Préambule (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée-Dénonciation-Révision (non en vigueur)
- Conventions collectives et accords antérieurs-Avantages acquis (non en vigueur)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (non en vigueur)
- Exercice du droit syndical (non en vigueur)
- Délégués du personnel (non en vigueur)
- Election des délégués (non en vigueur)
- Opérations électorales (non en vigueur)
- Attributions des délégués (non en vigueur)
- Réception des délégués (non en vigueur)
- Temps accordé aux délégués (non en vigueur)
- Répartition des délégués sur les chantiers (non en vigueur)
- Comités d'entreprise (non en vigueur)
- Conditions d'embauchage (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Préavis (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Licenciement collectif (non en vigueur)
- Absence (non en vigueur)
- Maladie-Accidents du travail (non en vigueur)
- Service militaire et périodes obligatoires (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Congés de maternité (non en vigueur)
- Congés supplémentaires de mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance (non en vigueur)
- Congés exceptionnels (non en vigueur)
- Hygiène (non en vigueur)
- Sécurité (non en vigueur)
- Travail des femmes et des jeunes travailleurs (non en vigueur)
- Apprentissage (non en vigueur)
- Durée du travail (non en vigueur)
- Casse-croûte (non en vigueur)
- Repos hebdomadaire (non en vigueur)
- Arrêtés de salaires (non en vigueur)
- Salaire minimum de croissance (non en vigueur)
- Salaires garantis-Primes et indemnités (non en vigueur)
- Majoration pour heures supplémentaires (non en vigueur)
- Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement (non en vigueur)
- Intérim-Changement d'emploi (non en vigueur)
- Changement de titulaire de marché en tout ou partie (1) (non en vigueur)
- Conditions de transfert du personnel entre entreprises (non en vigueur)
- Dénonciation-Révision (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Date d'application (non en vigueur)
- Publicité (non en vigueur)
- Texte de base : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.
(Articles 1er à 34)
- Préambule
- Partie I Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique (Articles 1er à 6)
- Partie II Droit syndical et représentation du personnel (Articles 7 à 10)
- Partie III Entrée dans l'entreprise (Article 11)
- Partie IV Classifications. – Emploi (Articles 12 à 14.2)
- Partie V Formation
- Partie VI Temps de travail (Articles 15 à 17)
- Partie VII Conditions de travail. – Hygiène et sécurité (Articles 18 à 20)
- Partie VIII Rémunérations (Articles 21 à 38)
- Partie IX Administration du personnel (Articles 39 à 46)
- Partie X Départ de l'entreprise (Articles 47 à 49)
- Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants) (Articles 1.1 à 35)
- Annexe I : Salaires garantis
- Annexe II : Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités)
- Annexe III : Accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Articles 1.1 à 23)
- Article 1.1
- Article 1.2
- Article 2.1
- Article 2.2
- Article 3
- Article 4
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9.1
- Article 9.2
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Préambule
- Annexes
- Annexe 1 : Priorités de formation au sein de la branche CCR MNA
- Annexe 2 : Modalités de suivi et de bilan de l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Annexe 3 : Liste des outils de la formation
- Annexe 4 : Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle
- Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles 1er à 9)
- Annexe IV : Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire (Articles 1er à 35)
- Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Réunica Prévoyance (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe V : Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles 1er à 4)
- Annexe VI : Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective (1) – Extrait – Article 4 relatif à la révision des articles « Majoration pour le travail du dimanche » des annexes I, II et III (Articles 4 à 4.3)
- Annexe I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention Convention collective nationale du 1 octobre 1985 (non en vigueur)
- Annexe II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage Convention collective régionale du 1 octobre 1985 (non en vigueur)
- Annexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres Convention collective régionale du 1 octobre 1985 (non en vigueur)
- PRIME DE FIN D'ANNEE Accord du 17 octobre 1985 (non en vigueur)
- DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS Protocole d'accord du 26 octobre 1994 (non en vigueur)
- Commission de conciliation Procès-verbal du 23 novembre 2000 (non en vigueur)
- Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport Procès-verbal du 21 juin 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 32 du 21 mai 2002 portant modification de l'article 38 bis (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 (non en vigueur)
- Formation professionnelle Accord du 26 janvier 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 24 février 2006 portant modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération (non en vigueur)
- Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire (non en vigueur)
- Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 25 mai 2007 relatif à l'article 6.1 « transfert du DIF » de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective (non en vigueur)
- Avenant n° 43 du 16 avril 2009 portant révision de diverses dispositions de la convention collective (non en vigueur)
- Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite (non en vigueur)
- Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (non en vigueur)
- Avenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue (non en vigueur)
- Accord du 4 mars 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP (non en vigueur)
- Avenant n° 50 du 17 avril 2012 relatif au champ d'application (non en vigueur)
- Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Accord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 (non en vigueur)
- Avenant n° 55 du 16 juillet 2015 relatif à l'indemnité de départ à la retraite (non en vigueur)
- Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
- Accord de méthode du 22 novembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
- Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
- Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
- Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
- SALAIRES Avenant 12 du 3 juillet 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 13 du 14 octobre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 14 du 10 avril 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 15 du 27 octobre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 16 du 16 juin 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant 17 du 19 octobre 1993 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 18 du 6 juin 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 21 du 7 juin 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 24 du 5 février 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 23 du 17 juin 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 25 du 15 octobre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 27 du 23 mars 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 28 du 30 novembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 36 du 24 février 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 20 avril 2007 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes (non en vigueur)
- Région parisienne Avenant n° 42 du 16 avril 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009 (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010
- Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011 (non en vigueur)
- Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 (non en vigueur)
- Avenant n° 49 du 10 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012 (non en vigueur)
- Avenant n° 51 du 5 octobre 2012 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 18 avril 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (non en vigueur)
- Avenant n° 53 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (non en vigueur)
- Avenant n° 54 du 3 octobre 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 (non en vigueur)
- Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016
- Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017
- Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
- Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018
Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.