Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
- Textes Salaires
- Accord du 15 décembre 1988 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord n° 1 du 10 décembre 1990 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord n° 2 du 17 juillet 1991 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord du 20 février 1992 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord du 27 mai 1993 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord n° 5 du 11 février 1994 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord n° 7 du 16 décembre 1994 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord n° 8 du 21 février 1996 relatif aux salaires (Annexe II)
- Avenant du 17 avril 1997 relatif aux salaires (Annexe II)
- Avenant du 7 avril 1998 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)
- Avenant n° 12 du 11 janvier 2000 relatif aux (Annexe II)
- Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)
- Accord du 5 juillet 2005 relatif aux salaires
- Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté
- Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010
- Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012
- Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
- Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017
- Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels
- Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
- Accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
- Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima
- Accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima
- Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
Champ d'application
Le présent accord règle, dans les départements français de métropole et d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
– commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités.
Les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.
A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 47.62Z, 47.41Z, 47.59A, 47.78C ; 46.51Z, 46.65Z, 46.66Z.Versions
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Conditions de vigueur
Le présent accord est applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 2
En vigueur étendu
Barème des salaires
Base horaire : 151,67 heures.
(En euros.)Niveau Coefficient Salaire brut
minimum mensuelI 140 1 432 II 150 1 445 III 170 1 455 IV 190 1 480 V 220 1 566 VI 260 1 764 VII 300 2 000 VIII 360 2 386 IX 450 3 184 Versions
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Conditions de vigueur
Le présent accord est applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 3
En vigueur étendu
Clause de revoyure
Si le niveau I, coefficient 140 venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de renégociation sera organisée dans le mois qui suit.Versions
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Conditions de vigueur
Le présent accord est applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article 4
En vigueur étendu
Date d'application
Cet accord est applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Versions
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Conditions de vigueur
Le présent accord est applicable le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.