Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
- Textes Attachés
- ANNEXE I Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les restaurants (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983
- ANNEXE II Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les bureaux et sièges sociaux (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983
- Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989
- Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992
- Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance
- Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail
- Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
- Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
- Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation
- CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction
- Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid
- Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
- Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
- Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
- Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail
- Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
- Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie
- Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès
- Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT
- Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
- Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
- Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006
- Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès
- Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes
- Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective
- Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)
- Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
- Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
- Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
- Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
- Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
- Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
- Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
- Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
- Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
- Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
- Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
- Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)
- Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC)
- Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Article
En vigueur étendu
Entre la société ..................................................................................
et, M. ..................................................................................................
demeurant ..........................................................................................
il a été convenu ce qui suit :
M. ...................... est embauché à compter du ..................................
à .............. heures, au poste de : ......................................................
qualification : .................................... statut : ....................................
sur l'exploitation suivante : ................................................................
Votre rémunération pour un horaire mensuel de ..... heures s'établit comme suit :
Salaire de base : ..............................................................................
Votre horaire de travail se répartit comme suit :
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
Dimanche :
Compte tenu du rythme scolaire applicable à l'établissement, les périodes au cours desquelles vous serez amené à travailler sont précisées dans le document de mise à jour annuelle des périodes travaillées.
Vous bénéficierez d'une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de ............. heures.
(Si la durée annuelle est inférieure à 800 ou 900 heures, l'indication sera 800 ou 900 heures en fonction de l'amplitude d'activité de l'exploitation).
Un exemplaire de l'accord sur le travail intermittent est joint au présent contrat.
Fait à .............................................., le .....................................................
Le salarié,
Le responsable de l'exploitation,
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Article
En vigueur étendu
Pour la période du .................... au ....................
Compte tenu du calendrier scolaire applicable à l'établissement sur lequel vous êtes employé, les périodes d'activité de l'exploitation sont les suivantes :
Du .................... au .................... 199..
Du .................... au .................... 199..
Du .................... au .................... 199..
Du .................... au .................... 199..
Nous vous rappelons que selon les termes de votre contrat de travail, vous bénéficierez d'une garantie minimale annuelle de travail effectif, ou assimilé, rémunéré de heures.
Fait à ............................................ le ..........................................
Le salarié,
Le responsable de l'exploitation,
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