Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
- Textes Attachés
- Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
- Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
- Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
- Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
- Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
- Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
- Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
- Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales
- Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
- Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
- Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
- Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
- Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
- Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
- Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
- Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
- Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
- Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
- Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
- Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
- Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
- Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective
- Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
- Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
- Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennis
- Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
- Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
- Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
- Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
- Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
- Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
- Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
- Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
- Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
- Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
- Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
- Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
- Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »
- Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »
- Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »
- Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
- Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
- Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
- Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
- Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
- Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »
- Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »
- Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »
- Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »
- Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention
- Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
- Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
- Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
- Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »
- Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
- Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
- Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »
- Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
- Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »
- Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »
- Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
- Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
- Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
- Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
- Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »
- Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
- Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention
- Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
- Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
- Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »
- Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
- Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
- Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
- Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
- Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »
- Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
- Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »
- Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP
- Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »
- Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »
- Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
- Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
- Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
- Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »
- Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »
- Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
- Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social
- Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
- Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
- Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
- Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
- Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
- Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »
- Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
- Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »
- Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
- Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique
- Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »
- Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »
- Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
- Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV)
- Avenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)
- Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
- Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII)
- Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis
- Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste
- Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé
- Avenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4)
- Avenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12)
- Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis
- Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours
- Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes
- Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile
- Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »
- Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social
- Avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV)
- Avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII)
- Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention)
- Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation
- Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention)
- Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP
- Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés
- Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »
- Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche
- Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005)
- Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier
- Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé
- Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche
- Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective
- Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention)
- Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme)
- Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
- Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
- Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19
- Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
- Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
- Avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective)
- Avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective)
- Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
- Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail
- Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP)
- Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective
- Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »
- Avenant n° 159 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Instructeur Fitness »
- Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »
- Avenant n° 161 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard »
- Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie »
- Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »
- Avenant n° 164 du 30 juin 2022, relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (annexe 1 de la convention)
- Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 171 du 30 juin 2022 relatif au dialogue social de branche
- Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'athlétisme » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance
- Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
- Avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de tir sportif » (annexe 1)
- Avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur tennis » (annexe 1)
- Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme
- Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1)
- Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1)
- Avenant n° 183 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1)
- Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1)
- Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 186 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur de char à voile » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 187 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Plieur de parachutes de secours » (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la convention collective
- Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »
- Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1)
- Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)
- Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)
Article
En vigueur non étendu
Les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche sport et les organisations syndicales représentatives des employeurs de la branche sport,
Après avoir préalablement exposé que :
– ils souhaitent développer une politique de branche en matière de formation tout au long de la vie en cohérence avec tous les enjeux du secteur et sont, en particulier, attachés au développement de la qualification, de la professionnalisation et de l'employabilité de l'ensemble des personnels salariés ;
– dans le cadre de cet objectif, dans le respect de la législation en vigueur, et en tenant compte de l'expression de l'ensemble des composantes de la branche, ils ont décidé de désigner un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour la branche du sport ;
– à ce titre, l'OPCA a notamment pour objet de collecter et de gérer l'ensemble des contributions des structures de la branche du sport au titre de la formation professionnelle continue ;
– l'OPCA désigné a principalement pour mission de :
– contribuer au développement de la formation professionnelle continue des salariés de la branche, dans le cadre des orientations et priorités définies par les partenaires sociaux au sein de la CPNEF du sport ;
– mobiliser l'ensemble des financements disponibles légaux ou conventionnels, ou publics, pour accompagner l'effort de formation des structures de la branche,
sont convenues, à l'issue de leur négociation, de conclure un accord valant avenant à la convention collective du sport aux conditions ci-après.Versions
Article 1er
En vigueur non étendu
Le champ d'application du présent accord est le champ d'application de la convention collective du sport tel que défini à son article 1.1.Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Les dispositions des articles 8.6 et 8.6.2. du chapitre VIII de la convention collective sont révisées par les dispositions ci-après qui se substituent aux précédentes.
« 8.6.2. Désignation de l'OPCA
Uniformation est désigné comme OPCA de la branche du sport pour collecter les contributions à la formation professionnelle.
La désignation d'Uniformation pour la collecte plan de formation et professionnalisation sera réexaminée à l'issue d'une période de 4 années de collecte. Pour ce faire, les partenaires sociaux conviennent de se réunir au cours du premier trimestre de la 4e année de collecte.
En outre, Uniformation est désigné également pour collecter les versements relatifs au CIF.
8.6.3. Contributions et taux
Les taux sont fixés par contribution et par catégorie d'entreprises en fonction de leur effectif de salariés dans les conditions indiquées dans le tableau ci-dessous.
En ce qui concerne la contribution au titre du plan de formation, pour les entreprises de plus de 10 salariés, la part minimale de cette contribution obligatoirement versée à Uniformation est également fixée dans les conditions indiquées dans le tableau ci-dessous.
(En pourcentage.)Entreprise De moins de 10 salariés De 10 à moins de 20 salariés de 20 salariés et plus Plan de formation 1,45
Avec un versement
minimum de 30 €1,45 0,90 Dont la part minimale versée à Uniformation 1,45 0,35 0,35 Professionnalisation 0,15
Avec un versement
minimum de 5 €0,15 0,50 CIF CDI 0 0 0,20 CIF CDD 1 1 1 CIF bénévole 0,02
Avec un versement
minimum de 2 €0,02
Avec un versement
minimum de 10 €
et un maximum de 5 000 €0,02
Avec un versement
minimum de 10 €
et un maximum de 5 000 €
Les taux ci-dessus sont applicables dès la première année de franchissement des seuils d'effectifs, qui s'entendent en équivalent temps plein. »Versions
Informations
Conditions de vigueur
Le présent avenant prendra effet au premier jour suivant l'arrêté d'extension.
Article 3
En vigueur non étendu
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet au premier jour suivant l'arrêté d'extension.
Les premiers versements des contributions dans les conditions du présent avenant s'effectueront sur la base de la masse salariale brute de 2013, pour la collecte de 2014.Versions
Article 4
En vigueur non étendu
Le présent accord pourra à tout moment faire l'objet d'une demande de révision par l'une ou l'autre des parties signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande de révision devra être formulée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des parties signataires et devra être accompagnée d'un projet de révision. La commission mixte paritaire sera convoquée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de révision.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur.Versions
Article 5
En vigueur non étendu
Le présent avenant est soumis aux formalités de dépôt et d'extension selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Versions