Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Etendu par arrêté du 3 avril 2012 JORF 12 avril 2012

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Amiens, le 14 décembre 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FRTP Picardie,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'URS CFDT ; L'URS CFTC ; L'URS FO,

Numéro du BO

  • 2012-6
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Pour 2012, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

    (En euros.)

    Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
    I

    1 100 18 083
    2 110 18 518
    II

    1 125 19 083
    2 140 21 372
    III

    1 150 22 902
    2 165 25 027
    IV

    180 27 300

    Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes des départements de l'Aisne, l'Oise et de la Somme.

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