Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)

Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité

Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes

Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)

FORMATION INITIALE Avenant du 9 novembre 1990 (non en vigueur)

Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base

Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée

Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité (non en vigueur)

REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995 (non en vigueur)

REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I Accord du 18 octobre 1995 (non en vigueur)

Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation

Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses

Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit

Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel (non en vigueur)

Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche

Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe

Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers

Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA

Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005

Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles (non en vigueur)

Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)

Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles (non en vigueur)

Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles

Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002

Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai

Accord « Salaires » du 29 octobre 2003

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)

Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP (non en vigueur)

Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail

Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention

Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP (non en vigueur)

Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel

Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention

Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance

Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile (non en vigueur)

Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications

Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017

Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »

Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI

Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels

Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective

Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)

Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel

Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail

Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »

Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention

Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants

Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP)