Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
- Textes Salaires
- Bouches-du-Rhône - Accord du 2 juillet 1992 relatif au comité d'action social, aux jours fériés, à la prime de fin d'année, aux avantages en nature (pain), au jour de fermeture hebdomadaire obligatoire, à la prime de transport, au travail du dimanche et de nuit dans le département des Bouches-du-Rhône. En vigueur le 1er juin 1992.
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 7 juillet 1995
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 1996
- Bouches-du-Rhône - Accord du 3 mars 1997
- Bouches-du-Rhône - Accord du 22 mai 1997
- Bouches-du-Rhône - Accord du 6 octobre 1998
- Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
- Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020
- Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022
- Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023
- Charente - Accord du 22 juin 1995
- Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
- Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
- Dordogne - Avenant du 21 juin 1993 relatif aux salaires applicables au département de la Dordogne à compter du 1er juin 1993.
- Dordogne - Avenant n° 39 du 16 avril 1997
- Dordogne - Accord du 22 octobre 1997
- Dordogne - Avenant n° 41 du 23 juin 1998
- Dordogne - Avenant n° 42 du 15 juin 1999
- Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
- Eure - Accord du 25 janvier 2000
- Eure - Accord du 17 janvier 2002
- Eure - Accord du 14 janvier 2003
- Eure - Accord du 21 août 2003.
- Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
- Eure - Accord du 5 juillet 2005
- Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
- Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
- Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
- Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
- Guyane - Avenant n° 1 du 5 octobre 2000
- Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
- Ile de France - Accord du 21 décembre 1994
- Ile de France - Accord du 28 juin 1995
- Ile de France - Accord n° 33 du 16 février 1996
- Ile de France - Avenant n° 34 du 18 octobre 1996
- Ile de France - Avenant n° 35 du 27 mai 1997
- Ile de France - Accord n° 36 du 10 juin 1998
- Ile de France - Accord n° 37 du 24 juin 1999
- Ile de France - Avenant n° 38 du 17 janvier 2002
- Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
- Ile de France - Avenant n° 40 du 6 septembre 2004
- Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
- Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
- Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
- Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
- Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
- Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
- Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
- Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018
- Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020
- Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021
- Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
- Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022
- Île-de-France Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires
- Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
- Indre-et-Loire - Accord du 21 février 1991 relatif aux salaires dans le département d'Indre-et-Loire à compter du 1er janvier 1991.
- Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
- Loiret - Accord du 1 décembre 1988
- Loiret - Accord du 1 juillet 1989
- Loiret - Accord du 1 décembre 1989
- Loiret Accord du 5 juillet 1990
- Loiret - Accord du 2 janvier 1991
- Loiret - Accord du 27 juin 1991
- Loiret - Accord du 2 décembre 1991
- Loiret - Accord du 7 février 1996
- Loiret - Avenant du 7 octobre 1996
- Loiret - Avenant du 14 avril 1997
- National - Avenant n° 28 relatif aux salaires au 1er décembre 1987. Etendu par arrêté du 1er février 1988 JORF 10 février 1988.
- National - Avenant n° 31 du 13 juin 1988
- National - Avenant n° 32 du 22 novembre 1988
- National - Avenant n° 33 du 23 octobre 1989
- National - Avenant n° 34 du 28 juin 1990
- National - Avenant n° 37 du 7 décembre 1990
- National - Accord du 12 décembre 1990
- National - Accord n° 39 du 20 juin 1991
- National - Avenant n° 40 du 26 novembre 1991
- National - Avenant du 4 décembre 1992
- National - Avenant du 15 janvier 1993
- National - Avenant n° 43 du 17 décembre 1993
- National - Avenant n° 46 du 16 décembre 1994
- National - Avenant n° 47 du 26 juin 1995
- National - Avenant n° 49 du 5 février 1996
- National - Avenant n° 51 du 9 octobre 1996
- National - Avenant n° 54 du 9 avril 1997
- National - Avenant n° 56 du 9 juin 1998
- National - Avenant n° 59 du 8 juin 1999
- National - Avenant n° 59 bis du 6 juillet 1999
- National - Accord du 4 avril 2000
- Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
- National - Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
- National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
- National - Avenant du 13 juillet 2004
- National - Avenant n° 73 du 22 juillet 2004
- National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
- National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
- National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
- National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Maine-et-Loire - Accord "Salaires" au 1er octobre 1996 applicable en Maine-et-Loire.
- Maine-et-Loire - Accord du 1 mai 1997 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Accord du 1er novembre 1997 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Avenant du 23 juin 1998 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Accord du 7 juillet 2003 relatif aux salaires
- Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
- Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
- Oise - Accord du 12 septembre 1990 dans le département de l'Oise au 1er juillet 1990. Etendu par arrêté du 21 mars 1991 JORF 4 avril 1991.
- Oise - Accord du 21 janvier 1991
- Oise - Accord du 3 septembre 1991
- Oise - Avenant du 19 décembre 1991
- Oise - Avenant du 3 juillet 1992
- Oise - Accord du 9 septembre 1993
- Oise - Accord du 3 janvier 1994
- Oise - Avenant du 23 janvier 1995
- Oise - Avenant du 22 février 1996
- Oise - Accord du 5 juillet 1995
- Oise - Accord du 5 novembre 1996
- Oise - Accord du 26 mai 1997
- Oise - Accord du 7 novembre 1997
- Oise - Avenant du 1 septembre 1998
- Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
- Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
- Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
- Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
- Somme - Accord du 14 octobre 1993
- Somme - Accord du 14 octobre 1993 relatif aux salaires dans le département de la Somme. En vigueur le 1er décembre 1993. Etendu par arrêté du 16 février 1994 JORF 25 février 1994.
- Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
- Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
- Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
- Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
- Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
- Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
- Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
- Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020
- Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
- Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021
- Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum
- Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum
- Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)
Article
En vigueur étendu
Aux termes d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 1er juillet 2010 réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er juillet 2010, les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit.Versions
Article 1er
En vigueur étendu
Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er juillet 2010.
Pour l'ensemble des coefficients (de 155 à 500) la valeur monétaire du point est fixée à 0,04542887 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 1,95396522.Versions
Article 2
En vigueur étendu
En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du 1er juillet 2010 est de :
a) Pour le personnel de fabrication.
(En euros.)Coefficient Salaire horaire 155 9 160 9,22 170 9,68 175 9,9 185 10,36 190 10,59 195 10,81 240 12,86
b) Pour le personnel de vente.
(En euros.)Coefficient Salaire horaire 155 9 160 9,22 165 9,45 170 9,68 175 9,9 180 10,13 185 10,36 190 10,59
c) Pour le personnel de service.
(En euros.)Coefficient Salaire horaire 155 9 160 9,22 170 9,68
d) Pour le personnel de direction.
(En euros.)Coefficient Salaire horaire 320 16,49 500 24,67 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2010.
Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du travail.Versions