Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. - Textes Salaires - Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010 (1)

Etendu par arrêté du 17 décembre 2010 JORF 24 décembre 2010

IDCC

  • 843

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 1er juillet 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La CPABP Paris, 92, 93, 94 ; La FBP 78, 91 et 95 ; Le SPBP Seine-et-Marne.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La FGTA FO ; La CFE-CGC Agro ; La FGA CFDT ; La CFTC ; L'URSAAF CGT.

Numéro du BO

  • 2010-41
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)

  • Article

    En vigueur étendu


    Aux termes d'une réunion de la commission paritaire régionale en date du 1er juillet 2010 réunie pour examiner notamment la revalorisation du salaire horaire minimum régional à compter du 1er juillet 2010, les parties se sont rapprochées et ont décidé ce qui suit.

  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Le salaire horaire de la région Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit, à partir du 1er juillet 2010.
    Pour l'ensemble des coefficients (de 155 à 500) la valeur monétaire du point est fixée à 0,04542887 et la valeur monétaire de la constante est fixée à 1,95396522.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Ile-de-France à partir du 1er juillet 2010 est de :
    a) Pour le personnel de fabrication.


    (En euros.)

    Coefficient Salaire horaire
    155 9
    160 9,22
    170 9,68
    175 9,9
    185 10,36
    190 10,59
    195 10,81
    240 12,86


    b) Pour le personnel de vente.


    (En euros.)

    Coefficient Salaire horaire
    155 9
    160 9,22
    165 9,45
    170 9,68
    175 9,9
    180 10,13
    185 10,36
    190 10,59


    c) Pour le personnel de service.


    (En euros.)

    Coefficient Salaire horaire
    155 9
    160 9,22
    170 9,68


    d) Pour le personnel de direction.


    (En euros.)

    Coefficient Salaire horaire
    320 16,49
    500 24,67

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2010.
    Les parties soussignées solliciteront l'extension du présent accord auprès du ministère du travail.

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