Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)

Etendu par arrêté du 18 juin 2015 JORF 30 juin 2015

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Toulouse, le 30 janvier 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Midi-Pyrénées ; La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ; L'UR CAPEB Midi-Pyrénées,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CGT-FO,

Numéro du BO

  • 2015-12
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), en application et conformément à l'accord national du 12 février 2002, relatif aux barèmes de salaires minima des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 30 janvier 2015 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit.

    Au 1er février 2015

    (En euros.)

    Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel Taux horaire
    Niveau I

    Ouvriers d'exécution :
    – position 1
    – position 2

    150
    170
    1 462,83
    1 496,96
    9,65
    9,87
    Niveau II

    Ouvriers professionnels

    185
    1 586,32
    10,46
    Niveau III

    Compagnons professionnels :
    – position 1
    – position 2

    210
    230
    1 736,92
    1 855,39
    11,46
    12,23
    Niveau IV

    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
    – position 1
    – position 2

    250
    270
    1 974,87
    2 093,34
    13,02
    13,81

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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