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Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022 (Accord du 11 avril 2022)
- Textes Attachés
- Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
- Classifications Avenant n° 4 du 27 novembre 1981
- Avenant n° 10 du 28 avril 1992 relatif aux classifications
- Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
- Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
- Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application et à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets
- Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission nationale paritaire
- Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
- Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
- Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 18 octobre 2018 relatif à la modification du titre de la convention
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
- Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
- Avenant du 11 avril 2019 relatif aux rectificatifs de la convention collective
- Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
- Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
- Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
- Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap
- Dénonciation par lettre du 11 janvier 2022 de la FNECS CFE-CGC de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Dénonciation par lettre du 4 janvier 2022 de FEC FO de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Dénonciation par lettre du 5 janvier 2022 de CFDT Services de l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
- Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective
- Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »
Article
En vigueur
Bagnolet, le 6 décembre 2004.
La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.
Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous faire savoir que, après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective nationale " Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros et négoces connexes) " n° 3148.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.
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