Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. - Textes Attachés - Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

IDCC

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Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union des industries textiles.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ; Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes C.G.C. ; Fédération F.O. des textiles de France.
 
    • Article 1

      En vigueur étendu

      Le présent accord constitue l'application, aux entreprises de l'industrie du jute, de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-après.

    • Article 2

      En vigueur étendu

      Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.

    • Article 3

      En vigueur étendu

      Dans les entreprises où l'activité jutière est prépondérante, les postes de maîtrise d'ateliers de fabrications différentes seront qualifiés par assimilations avec les postes et qualifications du présent accord Jute, ces assimilations étant fixées par accords conclus sur le plan de l'entreprise.

      Ceci ne vaut toutefois pas pour les activités de branches faisant l'objet d'accords particuliers conclus sur le plan national, ceux-ci devant alors être appliqués.

    • Article 4

      En vigueur étendu

      Le présent accord entrera en application le 1er janvier 1971.

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