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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
- Textes Salaires
- Accord du 5 février 1996 relatif aux salaires
- Accord du 10 juin 1996 relatif aux salaires
- Accord du 25 octobre 1996 relatif aux salaires au 1er octobre 1996
- Accord du 24 janvier 1997 relatif aux salaires
- Accord du 27 octobre 1997 relatif aux salaires
- Salaires Accord du 21 septembre 1998
- Salaires Accord du 23 février 2000
- Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires
- Accord du 22 février 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires
- Accord du 12 mars 2003 relatif aux salaires
- Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires
- Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point
- Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
- Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
- Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
- Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
- Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
- Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
- Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)
Article 1er
En vigueur étendu
La valeur du point est fixée à 1,077 € au 1er janvier 2008 et à 1,082 € au 1er juillet 2008.Versions
Article 2
En vigueur étendu
L'échelon 1.1 est porté à 1 250 € au 1er janvier 2008.
L'échelon 1.2 est porté à 1 350 € au 1er janvier 2008.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le présent accord prend effet au plus tard le 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.Versions