Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
- Textes Salaires
- ANNEXE III Salaires Avenant du 14 octobre 1988
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
- ANNEXE III Salaires Avenant du 21 juin 1989
- ANNEXE III Salaires Avenant du 26 septembre 1990
- SALAIRES Avenant du 13 décembre 1991
- SALAIRES Avenant du 18 mai 1993
- SALAIRES Avenant du 5 mai 1994
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995
- SALAIRES Accord du 29 septembre 1995
- SALAIRES Avenant du 28 mai 1996
- SALAIRES (Guadeloupe) Avenant du 16 juin 1997
- SALAIRES Avenant du 22 septembre 1998
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999
- SALAIRES Accord du 27 avril 2000
- Salaires Accord du 30 octobre 2000
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 21 mars 2001
- SALAIRES Avenant du 25 septembre 2001
- SALAIRES Avenant du 27 septembre 2002
- SALAIRES Accord du 29 octobre 2003
- Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
- Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
- Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
- Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
- Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
- Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
- Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
- Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
- Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020
- Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
- Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026
(1) Accord étendu, à l'exception des activités de transport de fonds, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 5 février 2009, art. 1er).
Article
En vigueur étendu
Rémunérations conventionnelles
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions relevant de l'accord relatif aux qualifications professionnelles en date du 1er décembre 2006 et plus particulièrement de son annexe III intitulée « Aménagement des écarts de salaires minima sur la grille conventionnelle pour les coefficients relevant de l'annexe IV de la convention collective nationale (agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens) ».
Conformément à l'annexe III de l'accord du 1er décembre 2006, il avait été décidé la modification des pourcentages d'écart des salaires entre les coefficients 120 à 250.
L'accord visé ci-dessus a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 28 septembre 2007 rendant applicables les dispositions de l'annexe ci-dessus visée à effet au 1er décembre 2008.
Le présent avenant a exclusivement pour objet de formaliser par une grille de salaires conventionnels les modifications résultant de cet accord déjà étendu, la date de prise d'effet demeurant inchangée au 1er décembre 2008.Versions
Informations
Article
En vigueur étendu
Dépôt et extension
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail et du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail par la partie patronale.Versions
Informations
Articles cités
Article
En vigueur étendu
Grille de salaires applicable au 1er décembre 2008
(En euros.)
CATÉGORIE PROFESSIONNELLE
ÉCHELON
COEFFICIENT
BASE MENSUELLE 151,67 HEURES
Branche au 1er juillet 2008
Branche au 1er décembre 2008
I. Agents d'exploitation,
employés administratifs
et techniciens
Niveau I
Niveau I
Niveau II
1
2
1
-
Niveau II
Niveau III
Niveau III
Niveau III
Niveau IV
Niveau IV
Niveau IV
Niveau V
Niveau V
Niveau V
2
1
2
3
1
2
3
1
2
3
120
130
140
150
160
175
190
210
230
250
1 337,57
1 355,71
1 375,63
1 459,30
1 543,20
1 668,81
1 794,40
1 962,26
2 123,81
2 297,37
1 337,57
1 375,16
1 416,41
1 469,38
1 550,64
1 676,71
1 802,80
1 971,36
2 139,52
2 307,69
II. Agents de maîtrise
Niveau I
Niveau I
Niveau I
Niveau II
Niveau II
Niveau II
Niveau III
Niveau III
Niveau III
1
2
3
1
2
3
1
2
3
150
160
170
185
200
215
235
255
275
1 609,89
1 698,85
1 787,59
1 921,15
2 054,38
2 187,64
2 365,42
2 543,18
2 720,94
1 609,89
1 698,85
1 787,59
1 921,15
2 054,38
2 187,64
2 365,42
2 543,18
2 720,94
III. Ingénieurs et cadres
Position I
Position II-A
Position II-B
Position III-A
Position III-B
Position III-C
-
-
-
-
-
-
300
400
470
530
620
800
2 138,88
2 706,76
3 103,99
3 444,77
3 955,68
4 977,78
2 138,88
2 706,76
3 103,99
3 444,77
3 955,68
4 977,78
Versions