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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
- Textes Salaires
- ANNEXE III Salaires Avenant du 14 octobre 1988
- Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
- ANNEXE III Salaires Avenant du 21 juin 1989
- ANNEXE III Salaires Avenant du 26 septembre 1990
- SALAIRES Avenant du 13 décembre 1991
- SALAIRES Avenant du 18 mai 1993
- SALAIRES Avenant du 5 mai 1994
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995
- SALAIRES Avenant du 13 février 1995
- SALAIRES Accord du 29 septembre 1995
- SALAIRES Avenant du 28 mai 1996
- SALAIRES (Guadeloupe) Avenant du 16 juin 1997
- SALAIRES Avenant du 22 septembre 1998
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 16 juillet 1999
- SALAIRES Accord du 27 avril 2000
- Salaires Accord du 30 octobre 2000
- SALAIRES (Guadeloupe) Accord du 21 mars 2001
- SALAIRES Avenant du 25 septembre 2001
- SALAIRES Avenant du 27 septembre 2002
- SALAIRES Accord du 29 octobre 2003
- Avenant du 17 octobre 2006 relatif aux salaires 2007
- Accord du 1er décembre 2006 relatif à la prime de panier
- Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)
- Accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008 (1)
- Accord du 9 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011
- Avenant du 19 mars 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
- Avenant du 9 janvier 2015 relatif aux salaires pour 2015
- Avenant du 9 septembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Avenant du 26 septembre 2016 relatif au coefficient 120
- Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020
- Accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales
- Accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
- Accord collectif triennal du 25 septembre 2023 relatif aux revalorisations salariales pour 2024, 2025 et 2026
Article
En vigueur non étendu
Les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations patronales conviennent de se réunir le 4 octobre 1989 afin d'ouvrir la négociation des trois points suivants :
1° Détermination d'un minimum base de départ au coefficient 100 :
5.500 F, négociable avec contreparties ;
2° Détermination d'un calendrier d'application reconnaissant qu'un minimum de 18 mois est nécessaire pour les entreprises afin de négocier avec leurs clients l'incidence de la nouvelle grille ;
3° Reconnaître le bien-fondé des stages de formation sanctionnés par des examens, tout en tenant compte de l'expérience professionnelle dans le respect de l'article 14 de l'accord du 23 septembre 1987.
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