Article 1er

En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :

1. Indemnité de repas :

- sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 9,33 € au 1er janvier 2007.

Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

2. Indemnité de transport au 1er janvier 2007 :

- sous-zone 1 A : 0,63 € ;

- sous-zone 1 B : 1,40 € ;

- zone 2 : 4,28 € ;

- zone 3 : 7,11 € ;

- zone 4 : 9,96 € ;

- zone 5 : 12,80 €.

3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2007 :

- sous-zone 1 A : 0,63 € ;

- sous-zone 1 B : 1,42 € ;

- zone 2 : 2,93 € ;

- zone 3 : 4,17 € ;

- zone 4 : 5,44 € ;

- zone 5 : 6,70 €.

Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Limoges, le 21 décembre 2006.