Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019
- Textes Salaires
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 1 du 14 février 1991
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 1 du 18 juillet 1991
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 2 du 17 octobre 1991
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 2-A du 20 janvier 1992
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 3-A du 18 janvier 1993
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 3-B du 18 janvier 1993
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 4-A du 14 janvier 1994
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 4-B du 11 février 1994
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 5-A du 20 janvier 1995
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 6-A du 20 février 1996
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 6-B du 26 avril 1996
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 7-A du 11 septembre 1996
- salaires (minima pour la province) Accord n° 7-B du 24 avril 1997
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 8-A du 12 mars 1997
- salaires (minima pour la province) Accord n° 8-B du 9 octobre 1997
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Accord n° 9-A du 24 octobre 1997
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Avenant n° 10 A du 24 juin 1998
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Avenant n° 11 A du 24 juin 1998
- salaires (minima pour la province) Avenant n° 9 B du 15 avril 1999
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Avenant n° 12 A du 15 avril 1999
- salaires (minima pour la province) Avenant n° 10 B du 27 octobre 1999
- Salaires (indemnités de déplacement) Accord du 21 mars 2000
- salaires (minima pour la province) Avenant n° 11 B du 11 octobre 2000
- Salaires (minima pour la Région parisienne) Avenant n° 13 A du 11 octobre 2000
- Salaires (indemnités de déplacement) Avenant n° 9 du 5 avril 2001
- SALAIRES - CADRES Avenant n° 10 du 12 avril 2001
- Salaires (minima pour la province) Accord n° 12 B du 20 mars 2002
- Accord n° 14 A du 20 mars 2002 relatif aux salaires (minima pour la région parisienne)
- D0, Avenant n° 13 du 20 mars 2002
- Avenant n° 15 du 4 novembre 2002 relatif à la prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)
- SALAIRES CADRES Accord n° 2 du 20 mai 2003
- Avenant n° 15-A du 3 novembre 2003 relatif au salaires cadres
- Accord n° 15 b du 3 novembre 2003 relatif aux salaires (minima pour la province)
- Avenant n° 16 A du 23 mars 2004 relatifs aux salaires
- Salaires (annexe III) Avenant n° 2 du 9 décembre 2004
- Accord n° 14 B du 4 novembre 2002 relatif aux salaires (minima pour la province)
- Salaire. Avenant n° 17 A du 12 octobre 2004
- Salaires Avenant n° 18 du 27 juillet 2005
- Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 relatif aux salaires (Annexe III - Cadres)
- Avenant n° 19 du 27 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 24 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux
- Avenant n° 25 du 25 juillet 2007 relatif aux indemnités de déplacement
- Avenant n° 26 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires (indemnités de déplacements et primes)
- Avenant n° 27 du 30 juillet 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 11 du 9 avril 2008 relatif aux salaires à l'annexe III « Cadres »
- Avenant n° 28 du 13 mars 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 32 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacements et aux primes
- Avenant n° 30 du 23 juillet 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 31 du 23 juillet 2009 relatif aux indemnités de déplacement et aux primes
- Avenant n° 29 du 15 avril 2009 relatif aux salaires
- Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 16 avril 2010 relatif aux primes
- Avenant n° 36 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires
- Avenant n° 38 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires
- Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires
- Avenant n° 40 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 42 du 12 janvier 2012 relatif aux salaires
- Avenant n° 43 du 16 février 2012 relatif aux salaires (annexe III. - Cadres)
- Avenant n° 44 du 16 février 2012 relatif aux salaires (annexe III. - Cadres)
- Avenant n° 45 du 16 février 2012 relatif aux salaires (Annexe III - cadres)
- Avenant n° 47 du 12 février 2013 relatif aux salaires
- Avenant n° 48 du 12 février 2013 relatif aux salaires
- Avenant n° 49 du 30 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013
- Avenant n° 50 du 30 avril 2013
- Avenant n° 50 bis du 30 avril 2013
- Avenant n° 51 du 12 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013
- Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Avenant n° 53 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014
- Avenant n° 54 du 19 mars 2014 relatif aux indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014
- Avenant n° 56 du 11 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Avenant n° 57 du 11 juillet 2014
- Avenant n° 59 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Avenant n° 62 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Avenant n° 65 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016
- Avenant n° 66 du 7 janvier 2016 relatif aux primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016
- Avenant n° 67 du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités minimales « Région parisienne » au 1er janvier 2016
- Avenant n° 68 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III « Cadres »
- Avenant n° 69 du 9 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Avenant n° 71 du 9 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III « Cadres »)
- Avenant n° 72 du 9 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Avenant n° 73 du 9 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres »)
- Avenant n° 75 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
- Avenant n° 1 du 3 mars 2021
- Avenant n° 2 du 18 janvier 2022
- Avenant n° 3 du 22 septembre 2022
- Avenant n° 4 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 22 septembre 2023
Article
En vigueur étendu
Salaires cadresArticle 1er
Les salaires mensuels minimaux des cavaliers d'entraînement pour la région parisienne sont fixés selon les règles énoncées à l'article 5 de l'annexe Cavaliers d'entraînement de la convention collective nationale.
Article 2
Les valeurs horaires figurant à l'accord du 4 novembre 2002 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) :
- coefficient 200 : 1 092,00 €/mois ;
- coefficient 220 : 1 096,20 €/mois ;
- coefficient 230 : 1 098,30 €/mois ;
- coefficient 300 : 1 113,00 €/mois ;
- coefficient 350 : 1 123,50 €/mois ;
- coefficient 400 : 1 134,00 €/mois ;
- coefficient 450 : 1 144,50 €/mois ;
- coefficient 500 : 1 155,00 €/mois.
Article 3
Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er novembre 2003.
Article 4
Le présent accord de salaires sera déposé au siège du service régional du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.
Fait à Chantilly, le 3 novembre 2003.
Arrêté du 1er mars 2004 art. 1 : les dispositions de l'accord de salaires n° 15-A du 3 novembre 2003 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle et de l'article 6.6 de l'accord national étendu du 23 décembre 1981 modifié concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.
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