Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements

 
    • Article

      En vigueur étendu

      Article 1er

      Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2005 :

      (En euros.)

      ZONE

      (en kilomètres)

      INDEMNITE

      de repas

      INDEMNITE

      de frais de transport

      INDEMNITE

      de trajet

      ZONE 1 A (00 à 10 km)

      ZONE 2 B (10 à 20 km)

      ZONE 3 (20 à 30 km)

      ZONE 4 (30 à 40 km)

      ZONE 5 (40 à 50 km)

      7,70

      7,70

      7,70

      7,70

      7,70

      0,99

      2,40

      7,13

      9,62

      12,32

      0,89

      2,37

      4,38

      5,83

      7,40

      Article 2

      Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

      Article 3

      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales.

      Fait à Toulouse, le 18 mai 2005.

Retourner en haut de la page