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Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
- Textes Attachés
- ANNEXE CLASSIFICATIONS ET SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991.
- Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1)
- Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991
- Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail
- Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail)
- Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
- Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié
- Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants
- Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail
- Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention
- Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
- Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention
- Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance
- Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca
- Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives
- Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
- Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance
- Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10)
- Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
- Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune
Article
En vigueur étendu
Modification de certains articles de la conventionEntre les parties signataires, les modifications suivantes sont convenues afin de mettre en conformité la convention collective nationale n° 3261 du secteur du routage après la fusion du syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe et du syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques. A compter de la ratification de cet avenant et au plus tard à compter du 1er janvier 2007, l'ensemble des activités du secteur du routage entrera dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3261 qui sera dorénavant dénommée comme suit : " Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe ". En conséquence, cet avenant rendra caduc l'accord national professionnel du 8 avril 1997 relatif au secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (accord étendu, arrêté d'extension du 20 octobre 1997 et paru au Journal officiel du 30 octobre 1997) après les formalités de dénonciation par le syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques auprès des autorités concernées. Enumération des articles ou chapitres modifiés par cet avenant : (voir les articles de la convention modifiés) Les parties demandent l'extension du présent avenant. Fait à Paris, le 26 juin 2006.Versions