Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

Etendu par arrêté du 5 février 2016 JORF 20 février 2016

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Colmar, le 13 janvier 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Alsace ; La CAPEB Alsace ; La fédération Est des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'UR BATIMAT-TP CFTC Alsace ; L'URCB CFDT Alsace,

Numéro du BO

  • 2014-15
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


    (En euros.)

    ZoneIndemnité
    de repas
    Indemnité
    de frais de transport
    Indemnité
    de trajet
    1 (0 à 10 km)8,702,271,48
    2 (10 à 20 km)8,703,032,74
    3 (20 à 30 km)8,704,143,72
    4 (30 à 40 km)8,705,675,10
    5 (40 à 50 km)8,706,896,20

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2014.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Alsace puisse bénéficier des dispositions de ce texte.

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