Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 25 du 13 janvier 1989
- SALAIRES Avenant n° 26 du 27 décembre 1989
- SALAIRES Avenant n° 27 du 23 janvier 1992
- SALAIRES Avenant n° 28 du 29 décembre 1993
- SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 29 du 5 juillet 1995
- SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 30 du 3 octobre 1997
- SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 31 du 29 novembre 1999
- SALAIRES ETAM (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 32 du 13 mai 2002
- Salaires. Avenant n° 33 du 20 octobre 2004
- salaires Avenant n° 34 du 30 mars 2006
- Avenant n° 35 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 8 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 37 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008
- Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis
- Alsace Accord du 30 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
- Alsace Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Alsace Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Alsace Accord du 3 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Alsace Accord du 11 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Alsace Accord du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Aquitaine Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Aquitaine Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Aquitaine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
- Aquitaine Accord du 23 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
- Aquitaine Accord du 27 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
- Aquitaine Accord du 17 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Aquitaine Accord du 21 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
- Auvergne Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Auvergne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
- Auvergne Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Auvergne Accord du 4 mars 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Auvergne Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2023 relatif aux salaires minimaux
- Bas-Normandie et Haute-Normandie Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Bretagne Accord du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Bretagne Accord du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2012
- Bretagne Accord du 8 février 2013 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013
- Bretagne Accord du 2 mai 2017 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2017
- Bretagne Accord du 6 avril 2018 portant sur les salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2018
- Bretagne Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
- Bretagne Accord du 29 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
- Bretagne Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
- Bretagne Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux et à l'indemnité de transport au 1er septembre 2022
- Bretagne Accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
- Bourgogne et Franche-Comté Accord n° 30 du 16 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Bourgogne et Franche-Comté Avenant n° 31 du 12 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013
- Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
- Bourgogne et Franche-Comté Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
- Bourgogne - Franche-Comté Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2017
- Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Bourgogne-Franche-Comté Accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Bourgogne Franche-Comté Accord du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
- Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022
- Bourgogne-Franche-Comté Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
- Centre Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Centre Accord du 23 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Centre Accord du 26 mars 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Centre Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Centre Accord du 30 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Centre-Val de Loire Accord du 28 avril 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Centre-Val de Loire Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Centre-Val de Loire Accord du 12 juin 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Centre-Val de Loire Accord du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
- Centre - Val de Loire Avenant du 24 août 2021 à l'accord du 18 mai 2021 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur les salaires 2021
- Centre-Val de Loire Accord du 11 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
- Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
- Champagne-Ardenne Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minimaux
- Champagne-Ardenne Accord du 14 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
- Champagne-Ardenne Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Champagne-Ardenne Accord du 4 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Champagne-Ardenne Accord du 4 juillet 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Champagne-Ardenne Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Champagne-Ardenne Accord du 9 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Champagne-Ardenne Accord du 14 mai 2018 portant sur les salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Grand Est Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Grand Est Accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux
- Grand Est Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
- Grand Est Accord du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
- Grand Est Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022
- Grand Est Accord du 5 avril 2023 relatif aux salaires minimaux
- Hauts-de-France Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Hauts-de-France Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
- Ile-de-France Accord du 5 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011
- Ile-de-France Accord du 9 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
- Ile-de-France Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Ile-de-France Accord du 15 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015
- Île-de-France Accord du 7 septembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Île-de-France Accord du 5 juin 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Île-de-France Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Île-de-France Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021
- Île-de-France Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques conventionnels
- Île-de-France Accord du 9 mai 2023 relatif aux salaires minimaux
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 30 du 15 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 31 du 8 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 32 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 34 du 17 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
- Languedoc-Roussillon Avenant du 30 mai 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 36 du 18 juin 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
- Languedoc-Roussillon Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Limousin Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
- Limousin Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Limousin Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Limousin Accord du 16 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Limousin Accord du 15 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Limousin Accord du 16 mai 2018 relatif aux salaires minimaux
- Lorraine Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Lorraine Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Lorraine Accord du 9 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Lorraine Accord du 4 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Lorraine Accord du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Midi-Pyrénées Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Midi-Pyrénées Accord du 29 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Midi-Pyrénées Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Midi-Pyrénées Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
- Midi-Pyrénées Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Nord-Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Normandie Accord du 12 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Normandie Accord du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
- Normandie Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Normandie Accord du 13 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Normandie Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021
- Normandie Accord du 21 février 2022 relatif aux salaires minimaux garantis 2022
- Occitanie Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux
- Occitanie Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2022
- Occitanie Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires minimaux
- Occitanie Accord du 30 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux
- Pays de la Loire Accord du 27 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Pays de la Loire Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Pays de la Loire Accord du 20 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
- Pays de la Loire Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
- Pays de la Loire Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Pays de la Loire Accord du 5 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Pays de la Loire Accord du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Pays de la Loire Accord du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2022
- Pays de la Loire Accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022
- Pays de la Loire Accord du 6 juin 2023 relatif aux salaires minimaux
- Avenant du 2 février 2023 à l'accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022 (Pays de la Loire)
- Picardie Accord du 18 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Picardie Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
- Picardie Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Picardie Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Poitou-Charentes Accord du 15 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012
- Poitou-Charentes Accord du 5 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2013
- Poitou-Charentes Accord du 24 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Poitou-Charentes Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016
- Poitou-Charentes Accord du 23 mai 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Poitou-Charentes Accord du 25 mai 2018 relatif aux salaires minimaux
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 8 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Accord du 8 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 4 avril 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 22 mai 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Corse Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
- Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 3 juillet 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux
- Sud PACA et Corse Accord du 22 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
- Sud PACA et Corse Accord du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2022
- Sud PACA et Corse Accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM
- Rhône-Alpes Accord du 11 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
- Rhône-Alpes Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Rhône-Alpes Accord du 4 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Rhône-Alpes Accord du 10 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Article
En vigueur étendu
se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'accord national du 10 juillet 2008 et, notamment, à son article 8, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
En vigueur étendu
Champ d'application professionnelLe présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton relevant du code 26. 6A.
Versions
Informations
Article 2
En vigueur étendu
Champ d'application territorial
Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Salaires mensuels minimaux garantis
Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :
(En euros.)Niveau Échelon Valeur mensuelle I 1 1 373 2 1 393 II 1 1 399 2 1 421 3 1 463 III 1 1 471 2 1 493 3 1 538 IV 1 1 546 2 1 571 3 1 627 V 1 1 632 2 1 683 3 1 800 VI 1 1 831 2 1 902 3 2 054 VII 1 2 095 2 2 222 3 2 420 Versions
Article 4
En vigueur étendu
Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnels
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :
– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;
– des rémunérations pour heures supplémentaires ;
– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;
– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;
– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Indemnité de transport
Uniquement dans les entreprises procédant à l'extraction et/ou à la transformation du granit, une indemnité de transport mensuelle est attribuée exclusivement au personnel relevant de la convention collective des ouvriers, à l'exception de ceux pour qui l'employeur organise un ramassage. Le montant de l'indemnité mensuelle de transport est le suivant :
– 0 à 3 km inclus : 0 € ;
– au-dessus de 3 km à 10 km inclus : 17 € ;
– au-dessus de 10 km à 25 km inclus : 19 € ;
– au-dessus de 25 km : 22 €.
La distance retenue est celle du domicile au lieu de travail.Versions
Article 6
En vigueur étendu
Date d'entrée en vigueur
Cet accord s'applique à compter du 1er janvier 2011.Versions
Article 7
En vigueur étendu
Adhésion
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Elle devra en aviser par lettre recommandée, toutes les organisations syndicales signataires.Versions
Article 8
En vigueur étendu
Dépôt
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire de ce texte sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion.Versions
Informations
Articles cités
Article 9
En vigueur étendu
Délai d'opposition
En application de l'article D. 2231-2 du code du travail, ce dépôt ne peut être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales.Versions
Informations
Articles cités