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Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
- Textes Attachés
- Annexe I d'application. Grilles de classification
- Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998
- Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
- Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
- Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
- Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)
- Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
- Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
- Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
- Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
- Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
- Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
- Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
- Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
- Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
- Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
- Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
- Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
- Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
- Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
- Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
- Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
- Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 22 du 16 décembre 2014 relatif aux cadres autonomes
- Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
- Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
- Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
- Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
- Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
- Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
- Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
- Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
- Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé
- Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications
- Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé
- Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé
- Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle
Article
En vigueur étendu
L'objet du présent avenant est de réviser l'article 18 et donc de définir le régime de prévoyance des salariés relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er de l'avenant du 13 juillet 2004. Il fera l'objet d'une information auprès des institutions représentatives du personnel des entreprises relevant du champ d'application du présent accord.
Les organisations patronales et syndicales de salariés réaffirment ainsi leur souhait de renforcer l'attractivité de la branche et de favoriser l'accès des salariés à des garanties de protection sociale complémentaire, sans considération d'âge ni d'état de santé.
Pour parvenir à cet objectif, elles ont estimé indispensable d'organiser la mutualisation des risques conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Cette mutualisation doit permettre à toutes les entreprises, et donc à leurs salariés, d'accéder dans les meilleures conditions à des garanties décès, rente éducation, incapacité, invalidité.
Le régime de prévoyance ainsi défini se substitue à tout autre régime mis en place par des accords régionaux ou départementaux.
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Informations
Articles cités
- Code de la sécurité sociale L912-1
Article 1er
En vigueur étendu
Les dispositions qui suivent annulent et remplacent celles de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Article 18 Prévoyance (voir cet article)Versions
Article 2
En vigueur étendu
Le présent avenant portant révision de l'article 18 de l'avenant du 13 juillet 2004 est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera donc en vigueur au plus tard le 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.
Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux selon les modalités définies à l'article L. 132-10 du code du travail.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L132-10
Article 4
En vigueur étendu
Les dispositions prévues par le présent avenant pourront faire l'objet de modifications, révisions ou dénonciation à la demande de l'ensemble de l'un des 2 collèges signataires, employeurs ou salariés, ou de l'une des parties signataires seulement, dans les conditions des articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail. Fait à Paris, le 2 novembre 2004.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail L132-7, L132-8