Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 - Textes Attachés - Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

IDCC

  • 1000

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 4 mars 2005.
  • Organisations d'employeurs :
    Le centre national des avocats employeurs (CNAE) ; La chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) ; La délégation patronale de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ; L'union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ; Le syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE) ; Le syndicat Avenir des barreaux de France patronal (ABFP) ; Le syndicat des avocats de France (SAFE),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération des employés et cadres CGT-FO ; Le syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC-CGC) ; La fédération des syndicats CSFV-CFTC commerce, services et force de vente,
 
  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Préambule

    A la suite des observations émises par le ministère lors de la séance de sous-commission du 13 décembre 2004, qui ont abouti aux réserves et exclusions émises dans l'arrêté du 20 décembre 2004, publié au Journal officiel du 31 décembre 2004, il a été convenu de modifier ou de compléter l'avenant n° 75 comme suit, les modifications apparaissant en italique gras :

    Article 1er

    Versement des contributions

    (voir cet article)

    Article 2

    Les dispositions de formation

    1. La professionnalisation : contrats et périodes

    (voir cet article)

    Article 3

    Dispositifs d'accompagnement professionnel

    1. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

    (voir cet article)


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