Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires (1)

Etendu par arrêté du 3 novembre 2008 JORF 9 novembre 2008

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Toulouse, le 13 mai 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ; La fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ; La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ; La délégation régionale de la FFIE,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT,

Numéro du BO

  • 2008-26
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(Arrêté du 3 novembre 2008, art. 1er).

  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le mardi 13 mai 2008 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment (occupant jusqu'à 10 salariés) de la région Midi-Pyrénées.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Pour la région Midi-Pyrénées, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, applicables comme indiqué dans le tableau ci-après.

    Au 1er mai 2008

    (En euros.)

    CATÉGORIE
    professionnelle    		COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL
    minimal    		TAUX HORAIRE
    minimal
    Niveau I
    Ouvriers d'exécution :
    ― position 1 1501 339,008,83
    ― position 2 1701 367,539,02
    Niveau II
    Ouvriers professionnels1851 447,749,55
    Niveau III
    Compagnons
    professionnels :
    ― position 1 2101 581,4210,43
    ― position 2 2301 688,3711,13
    Niveau IV
    Maîtres ouvriers
    ou chefs d'équipe :
    ― position 1 2501 795,3111,84
    ― position 2 2701 902,2612,54

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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