Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Annexe I - Protocole de transposition

IDCC

  • 2264

Signataires

  • Adhésion :
    UNSA, par lettre du 23 novembre 2021 (BO n°2021-49)
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Les modalités d'intégration des salariés concernés sont définies par les dispositions de l'article 90 de la convention collective du 18 avril 2002.

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