Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
- Textes Attachés
- Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
- Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
- Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002
- Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
- Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984
- Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985
- Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985
- ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987
- Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996
- Prévoyance - Avenant n° 4 du 22 avril 1999
- Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
- Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail des cadres
- Avenant n° 5 du 15 novembre 2000 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation
- Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation
- Avenant n° 7 du 30 mai 2002 modifiant l'article 35 de la convention (absences rémunérées exceptionnelles)
- Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003
- Avenant n° 8 du 8 juin 2004 relatif au renouvellement prévoyance
- Avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme
- Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 11 du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) du 6 décembre 2004
- Avenant du 30 juin 2005 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 28 juin 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle "Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie"
- Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007
- Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application
- Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail
- Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
- Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident
- Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé
- Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 15 juin 2011 à l'accord du 3 juillet 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation de l'OPCA
- Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant n° 3 du 7 septembre 2011 à l'avenant n° 15 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 3 bis du 23 mai 2012 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 12 avril 2013 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2005
- Avenant n° 4 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 5 du 20 février 2013 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 6 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 à l'avenant no 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif aux frais de soins de santé
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 9 du 3 novembre 2015 à l'avenant nº 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 2 du 5 novembre 2015 à l'avenant nº 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 2 bis du 6 juillet 2016 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 10 du 26 avril 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
- Avenant n° 11 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 12 du 31 mai 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
- Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux
- Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications
- Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. 35 et 36 de la convention collective)
- Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
- Avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d'APLD
- Avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite
- Avenant n° 7 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au fonds de péréquation
- Avenant n° 14 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé
- Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective)
- Avenant n° 8 du 15 septembre 2022 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Article
En vigueur étendu
1. Les vendeurs, ouvriers et employés en vente, production et services généraux des classes 1-B (130) à 4 (190) contribuent, chacun à leur niveau de compétence, à l'accueil et à l'initiation des ouvriers et employés débutants de la classe 1-A (120). 2. Dans les entreprises soumises régulièrement, de façon prévisible et cyclique, à des accroissements temporaires d'activités, les agents des classes 3-B et 4 assurent pour le temps de cet accroissement la coordination et le contrôle des tâches élémentaires des personnels saisonniers de la classe 1-A (120). Les parties signataires conviennent de demander au ministre des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, l'extension du présent avenant. Fait à Paris, le 21 novembre 2002.Versions