Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008 (1)

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à La Rochelle, le 2 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La CAPEB Poitou-Charentes ; Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ; La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ; Les fédérations départementales du bâtiment Poitou-Charentes ; La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CFTC ; La CFE-CGC.

Numéro du BO

  • 2008-30
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010

  • Article 1

    En vigueur étendu


    En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
    ― la partie fixe (PF) à 125 € ;
    ― la valeur du point (VP) à 6,81 €,
    à compter du 1er juillet 2008, conformément au tableau joint en annexe.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

    • Article

      En vigueur étendu


      ANNEXE
      Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
      de la région Poitou-Charentes à compter du 1er juillet 2008


      Partie fixe : 125 €.
      Valeur du point : 6,81 €.


      (En euros.)

      CATÉGORIE
      professionnelle
      COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL
      pour 35 h/semaine
      ou 151,67 h/mois
      TAUX HORAIRE
      Niveau I   
      Ouvriers d'exécution :   
      ― position 1 1501 321,058,71
      ― position 2 1701 360,488,97
      Niveau II  
      Ouvriers professionnels1851 384,759,13
      Niveau III   
      ― position 1 2101 554,6110,25
      ― position 2 2301 691,1211,15
      Niveau IV   
      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :   
      ― position 1 2501 827,6212,05
      ― position 2 2701 964,1312,95

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