Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements

Etendu par arrêté du 4 septembre 2008 JORF 12 septembre 2008

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Marseille, le 30 avril 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d'Azur ; La fédération PACA et Corse SCOP BTP ; L'union régionale CAPEB Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La section régionale Provence-Côte d'Azur-Corse du bâtiment et des travaux publics FO ; L'union régionale des syndicats construction-bois CFDT ; L'union régionale du bâtiment et des travaux publics CFTC,

Numéro du BO

  • 2008-26
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article

    En vigueur étendu

    A compter du 1er juin 2008, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit :

    (En euros.)

    ZONE
    (en kilomètres)     		INDEMNITÉ
    de repas     		INDEMNITÉ DE FRAIS
    de transport     		INDEMNITÉ
    de trajet
    1 (0 à 10 km) 8, 85 2, 70 1, 80
    2 (10 à 20 km) 8, 85 4, 68 2, 90
    3 (20 à 30 km) 8, 85 6, 24 3, 90
    4 (30 à 40 km) 8, 85 8, 15 5, 20
    5 (40 à 50 km) 8, 85 10, 65 6, 20
    Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
    L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.
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