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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
- Textes Attachés
- ANNEXE I Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les restaurants (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983
- ANNEXE II Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les bureaux et sièges sociaux (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983
- Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989
- Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992
- Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
- Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
- Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance
- Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
- Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
- Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail
- Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
- Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
- Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation
- CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire
- Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction
- Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid
- Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
- Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
- Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
- Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail
- Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
- Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie
- Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès
- Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT
- Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
- Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
- Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006
- Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès
- Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif à l'emploi des femmes
- Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective
- Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)
- Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
- Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
- Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
- Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
- Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
- Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC)
- Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC
- Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité
- Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support
- Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
- Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales
- Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel
- Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)
- Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC)
- Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Article
En vigueur non étendu
Paris, le 14 janvier 2015.
La fédération INOVA CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris, à la direction générale du travail, service des conventions et accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
En application de l'article L. 2261-3, du code du travail, notre fédération Inova CFE-CGC vous fait part de son souhait d'adhérer à l'accord relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC) ratifié par les partenaires sociaux en date du 2 décembre 2014.
Cette adhésion prend effet à dater de ce jour.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.Versions
Informations
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