Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
- Textes Salaires
- Avenant n° 2 du 20 mars 1986 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 3 du 18 mars 1987
- SALAIRES Avenant n° 4 du 24 novembre 1987
- SALAIRES Avenant n° 5 du 12 avril 1988
- SALAIRES Avenant n° 6 du 15 mars 1989
- SALAIRES Avenant n° 7 du 3 octobre 1989
- SALAIRES Avenant n° 8 du 3 avril 1990
- SALAIRES Avenant n° 9 du 28 novembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 11 du 25 septembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 12 du 1 octobre 1992
- SALAIRES Avenant n° 16 du 14 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 18 du 26 septembre 1995
- SALAIRES Avenant n° 21 du 5 juin 1996
- SALAIRES Avenant n° 27 du 16 juin 2000
- SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juillet 2001
- Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 32 du 18 juin 2003
- Salaires Avenant n° 34 du 14 juin 2004
- Salaires. Avenant n° 37 du 7 juillet 2005
- Avenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007
- Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte
- Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010
- Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012
- Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
- Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
- Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016
- Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017
- Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
- Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
- Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima
Article 1er
En vigueur étendu
Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.Versions
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Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective.Versions
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Articles cités
Article 3
En vigueur étendu
La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er mai 2014.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Clause de revoyure
A titre exceptionnel, les partenaires sociaux conviennent de se revoir en septembre 2014 afin d'analyser l'évolution de l'inflation jusqu'à cette date et d'envisager un éventuel réajustement des salaires minima conventionnelsVersions
Article 5
En vigueur étendu
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 56 du 7 février 2013, la valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention collective nationale relatif à l'astreinte reste fixée à 10,20 €.Versions
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Articles cités
Article 6
En vigueur étendu
Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale, modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.Grille des salaires minima conventionnels au 1er mai 2014
(En euros.)
Valeur des points pour le calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :Niveau Echelon Coefficient Salaire minimum
garanti mensuel
(base 151,667 heures)Forfait annuel heures
(base 1 607 heures)Forfait annuel jours
(218 jours)I A
B
C176
181
1861 475,42
1 482,42
1 489,42II A
B
C195
205
2101 496,42
1 503,42
1 510,42III A
B
C225
235
2451 517,42
1 553,31
1 620,01IV A
B
C260
280
3001 717,89
1 849,14
1 981,44V A
B
C320
340
3652 100,84
2 231,01
2 395,59VI (*) A
B
C370
375
3802 084,84
2 233,30
2 393,3425 018,08
26 799,60
28 720,0828 770,79
30 819,54
33 028,09VI A
B
C390
430
4602 549,87
2 842,95
3 149,3630 598,44
34 115,40
37 792,3235 188,21
39 232,71
43 461,17VII A
B
C500
600
7003 506,32
3 983,29
4 722,4742 075,84
47 799,48
56 669,6448 387,22
54 969,40
65 170,09(*) Les coefficients 370,375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir l'article 10.2 de la convention collective nationale).
– ancienneté : 4,94 € ;
– astreinte : 10,20 €.Versions
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