Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014

Etendu par arrêté du 4 novembre 2014 JORF 18 décembre 2014

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Chambéry, le 10 juin 2014.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération du BTP Savoie ; CAPEB Savoie.
  • Organisations syndicales des salariés :
    UD CGT-FO ; UD CFTC ; UD CFE-CGC.

Numéro du BO

  • 2014-32
 
  • Article

    En vigueur étendu


    En application de l'article VIII-15 du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 février 1991 et 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
    En application de l'article 2.6.1 a de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie du 1er décembre 2003, étendue par arrêté ministériel du 23 décembre 2004 ;
    Dans le cadre de la fixation des indemnités de petits déplacements dues aux ouvriers du bâtiment de Savoie,

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Indemnité de repas


    Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.
    Elle est fixée à compter du 1er août 2014 à 9,70 €.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.

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