Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. - Textes Salaires - Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B. Bourgogne) des départements de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ; Fédération du bâtiment de la région Bourgogne. Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Confédération générale du travail Force ouvrière (unions départementales de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne).
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur étendu

      SALAIRES Région Midi Pyrénées

      Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :

      1° Indemnité de repas : 39,50 F

      2° Indemnité de transport :

      (1) ZONES

      (2) INDEMNITE (en francs)

      !------------------!

      ! (1) ! (2) !

      !---------!--------!

      ! Zone 1 a! 5,23 !

      ! Zone 1 b! 12,79 !

      ! Zone 2 ! 25,57 !

      ! Zone 3 ! 38,06 !

      ! Zone 4 ! 51,36 !

      ! Zone 5 ! 65,78 !

      !------------------!

      3° Indemnité de trajet :

      (1) ZONES

      (2) INDEMNITE (en francs)

      !------------------!

      ! (1) ! (2) !

      !---------!--------!

      ! Zone 1 a! 4,63 !

      ! Zone 1 b! 8,56 !

      ! Zone 2 ! 18,20 !

      ! Zone 3 ! 23,13 !

      ! Zone 4 ! 30,84 !

      ! Zone 5 ! 39,06 !

      !------------------!

Retourner en haut de la page