- Texte de base : Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 (Articles 1 à 51)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 19)
- Champ d'application (Article 1)
- Objet (Article 2)
- Liberté d'opinion (Article 3)
- Egalité professionnelle (Article 4)
- Droit syndical (Article 5)
- Représentation du personnel (Article 6)
- Droit d'expression (Article 7)
- Conclusion et modification du contrat de travail (Article 8)
- Période d'essai (Article 9)
- Cessation du contrat de travail (Article 10)
- Durée du travail (Article 11) (non en vigueur)
- Durée du travail et aménagement du temps de travail (Article 11)
- Rémunération (Article 12)
- Gestion des carrières (Article 13)
- Régime des congés (Article 14)
- Absences exceptionnelles (Article 15)
- Maladie, accident du travail (Article 16) (non en vigueur)
- Maladie, accident du travail. – Temps partiel thérapeutique (Article 16)
- Maternité et adoption (Article 17) (non en vigueur)
- Maternité. – Adoption. – Paternité (Article 17)
- Retraite et prévoyance complémentaire (Article 18)
- Formation continue (Article 19)
- Titre II : Statut des enseignants (Articles 20 à 37)
- Définition des enseignants (Article 20)
- Dispositions applicables aux enseignants (Article 21)
- Nature du contrat de travail (Article 22)
- Période d'essai (Article 23)
- Cessation du contrat de travail (Article 24)
- Durée du travail (Article 25)
- Contrat à durée indéterminée intermittent (Article 26)
- Heures de délégation (Article 27)
- Régime des congés (Article 28)
- Indemnité de congés payés (Article 29)
- Classification des enseignants (Article 30)
- Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel (Article 31)
- Mise en application et création d'un comité spécifique local (Article 32)
- Grades et titres académiques nécessairespour l'obtention d'un titre universitaire (Article 33) (non en vigueur)
- Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire (Article 33)
- Accession aux différents titres (Article 34)
- Rémunération minimale (Article 35)
- Prime d'ancienneté (Article 36)
- Evaluation des enseignants (Article 37)
- Titre III : Statut du personnel administratif et technique (Articles 38 à 48)
- Dispositions applicables au personnel administratif et technique (Article 38)
- Période d'essai (Article 39)
- Heures de délégation (Article 40)
- Cessation du contrat de travail (Article 41)
- Régime des congés (Article 42)
- Travail à temps partiel (Article 43)
- Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (Article 44)
- Classification du personnel administratif et technique (Article 45)
- Rémunération (Article 46)
- Prime d'ancienneté (Article 47)
- Evaluation du personnel administratif et technique (Article 48)
- Titre IV : Dispositions diverses (Articles 49 à 51)
- Accord de branche 12 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Annexe I
- Annexe I bis
- Annexe II
- Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention
- Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective
- Adhésion par lettre du 5 novembre 2011 de la CGT-FO à la convention
- Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération
- Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011
- Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire
- Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
- Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA (non en vigueur)
- Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification
- Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective
- Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013
- Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
- Accord du 8 juillet 2015 relatif aux frais de santé
- Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
- Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
- Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels
- Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
- Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002