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Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
- Textes Salaires
- Avenant n° 2 du 20 mars 1986 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 3 du 18 mars 1987
- SALAIRES Avenant n° 4 du 24 novembre 1987
- SALAIRES Avenant n° 5 du 12 avril 1988
- SALAIRES Avenant n° 6 du 15 mars 1989
- SALAIRES Avenant n° 7 du 3 octobre 1989
- SALAIRES Avenant n° 8 du 3 avril 1990
- SALAIRES Avenant n° 9 du 28 novembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 11 du 25 septembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 12 du 1 octobre 1992
- SALAIRES Avenant n° 16 du 14 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 18 du 26 septembre 1995
- SALAIRES Avenant n° 21 du 5 juin 1996
- SALAIRES Avenant n° 27 du 16 juin 2000
- SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juillet 2001
- Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 32 du 18 juin 2003
- Salaires Avenant n° 34 du 14 juin 2004
- Salaires. Avenant n° 37 du 7 juillet 2005
- Avenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007
- Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte
- Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010
- Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012
- Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
- Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014
- Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016
- Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017
- Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
- Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
- Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima
- Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima
Article
En vigueur étendu
Article 1er Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, etc., de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application. Article 2 Les emplois concernés sont ceux repris par le chapitre XI de la convention collective. Article 3 La grille des salaires minimaux conventionnels est réévaluée. La PCPA est supprimée. Cette nouvelle grille des salaires minimaux conventionnels vaut base 100 à dater du 1er juillet 2002. Article 4 La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.3 de la convention relatif à l'astreinte est fixée à 6 Euros. Article 5 Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 Euros (avenant du 1er septembre 2001). Fait à Paris, le 1er juillet 2002. Grille des salaires au 1er juillet 2002 (1) SALAIRE minimal garanti mensuel (base 151,667 heures) (en euros) (2) SALAIRE minimal garanti mensuel (base 151,667 heures) (en francs) --------------------------------------------------------NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT (1) (2) I A 176 1 174,34 7 703,17 B 181 1 177,34 7 722,84 C 186 1 180,34 7 742,52 A 195 1 183,34 7 762,20 II B 205 1 186,34 7 781,88 C 210 1 189,34 7 801,56 A 225 1 237,65 8 118,45 III B 235 1 292,61 8 478,97 C 245 1 347,57 8 839,48 A 260 1 430,17 9 381,30 IV B 280 1 540,08 10 102,26 C 300 1 650,15 10 824,27 A 320 1 753,77 11 503,98 V B 340 1 863,54 12 224,02 C 365 2 000,44 13 122,03
--------------------------------------------------------A 390 2 137,49 14 021,02 VI B 430 2 356,71 15 459,00 C 460 2 521,05 16 537,00 A 500 2 740,42 17 975,98 VII B 600 3 288,48 21 571,01 C 700 3 836,53 25 165,99 Versions