Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
- Textes Salaires
- Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires
- Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008
- Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008
- Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
- Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
- Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires
- Avenant n° 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires
- Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires
- Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
- Avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
- Avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
- Avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 14 février 2011 - art. 1)
Article 1er
En vigueur étendu
A l'article 9.2.1, les phrases « Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007. Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 € » sont remplacées par : « Le SMC est fixé à 1 313,47 € au 1er janvier 2011. »
En outre, les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.1 de la convention collective sont respectivement remplacés par les 2 tableaux suivants :(En pourcentage.)
Groupe Majoration 1 SMC majoré de 5,21 % 2 SMC majoré de 8,21 % 3 SMC majoré de 17,57 % 4 SMC majoré de 24,75 % 5 SMC majoré de 39,72 % 6 SMC majoré de 74,31 % (En pourcentage.)
Groupe Majoration 7 24,88 SMC 8 28,86 SMC Versions
Informations
Article 2
En vigueur étendu
Les 2 tableaux figurant dans l'article 9.2.2 de la convention collective sont respectivement remplacés par le tableau suivant :
(En pourcentage.)
Groupe Majoration 1 SMC majoré de 9,21 % 2 SMC majoré de 12,72 % 3 SMC majoré de 22,26 % 4 SMC majoré de 29,74 % 5 SMC majoré de 44,71 % 6 SMC majoré de 79,29 % 7 SMC majoré de 26,12 % 8 SMC majoré de 30,30 % Versions
Informations
Article 3
En vigueur étendu
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.Versions