Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013 - Textes Salaires - Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires

IDCC

  • 493

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTA-FO ; FGA-CFDT ; CFE-CGC.
 
    • Article

      En vigueur étendu

      Article 1er

      Les salaires minima professionnels correspondant aux positions 1 B à 3 C du barème applicable depuis le 1er octobre 2006 s'établissent comme suit à compter du 1er décembre 2006 :

      - 1 B : 1 254,31 Euros ;

      - 1 C : 1 260,00 Euros ;

      - 2 A : 1 265,00 Euros ;

      - 2 B : 1 271,00 Euros ;

      - 2 C : 1 276,00 Euros ;

      - 3 A : 1 285,00 Euros ;

      - 3 B : 1 295,00 Euros ;

      - 3 C : 1 310,00 Euros.

      Article 2

      Les salaires minima correspondant aux positions 4 A à 10 A du barème applicable à compter du 1er octobre 2006 sont inchangés.

      Fait à Paris, le 12 octobre 2006.

      Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 2 février 2007, art. 1er).

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