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Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
- Textes Salaires
- Région parisienne - Accord du 28 février 1978 relatif aux salaires V.R.P
- Départements du Finistère, des Côtes du Nord, du Morbihan, de L'Ille et Vilaine - Accord du 4 juin 1987 relatif aux salaires
- Avenant n° 28 du 27 avril 1989 relatif aux salaires
- Avenant n° 46 du 27 avril 1989 relatif aux salaires (cadres)
- Avenant n° 29 du 2 avril 1990 relatif aux salaires
- Avenant n° 47 du 2 avril 1990 relatif aux salaires (cadres)
- Avenant n° 30 du 15 avril 1991 relatif aux salaires
- Avenant n° 48 du 15 avril 1991 relatif aux salaires (cadres)
- Avenant n° 31 du 24 avril 1992 relatif aux salaires
- Avenant n° 49 du 24 avril 1992 relatif aux salaires (cadres)
- Avenant n° 32 du 26 octobre 1992 relatif aux salaires
- Avenant n° 50 du 26 octobre 1992 relatif aux salaires (cadres)
- Avenant n° 33 du 25 mars 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 51 du 25 mars 1993 relatif aux salaires (cadres)
- Avenant n° 52 du 16 décembre 1993 relatif aux salaires (cadres)
- Avenant n° 34 du 16 décembre 1993 relatif aux salaires
- Accord du 31 janvier 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 1 du 26 août 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 du 8 juin 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 2 BIS du 16 octobre 1995 relatif aux salaires
- Avenant n° 3 du 17 avril 1996 relatif aux salaires
- Ile-de-France Accord du 25 juin 1996 relatif aux salaires
- Accord du 10 février 1997 relatif aux salaires (Personnel du négoce du cognac)
- Avenant n° 4 du 20 mai 1997 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 20 octobre 1998 relatif aux salaires
- Accord du 9 janvier 2001 relatif aux salaires minima professionnels
- Avenant du 21 novembre 2002 relatif aux salaires minima professionnels
- Avenant n° 7 du 4 juin 2003 relatif aux salaires au 1er juin 2003 et 1er septembre 2003
- Avenant n° 8 du 16 février 2004 relatif aux salaires
- Avenant n° 9 du 10 février 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 31 mars 2006 relatif aux salaires
- Accord du 1 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007
- Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)
- Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
- Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
- Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009
- Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
- Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
- Accord du 10 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2011
- Avenant n° 16 du 22 février 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012
- Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
- Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
- Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
- Accord du 16 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
- Avenant N° 18 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 19 du 15 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
- Accord du 19 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
- Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er février 2019
- Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019
- Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020
- Avenant n° 22 du 19 mars 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021
- Avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 24 du 4 février 2022 relatif aux salaires au 1er février 2022
- Avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022
- Accord du 15 avril 2022 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er mars 2022
- Avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 27 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires
Article
En vigueur étendu
Article 1er Les salaires minima professionnels correspondant aux positions 1 B à 3 C du barème applicable depuis le 1er octobre 2006 s'établissent comme suit à compter du 1er décembre 2006 : - 1 B : 1 254,31 Euros ; - 1 C : 1 260,00 Euros ; - 2 A : 1 265,00 Euros ; - 2 B : 1 271,00 Euros ; - 2 C : 1 276,00 Euros ; - 3 A : 1 285,00 Euros ; - 3 B : 1 295,00 Euros ; - 3 C : 1 310,00 Euros. Article 2 Les salaires minima correspondant aux positions 4 A à 10 A du barème applicable à compter du 1er octobre 2006 sont inchangés. Fait à Paris, le 12 octobre 2006. Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 2 février 2007, art. 1er).Versions