Code du travail

Version en vigueur du 22 avril 2012 au 06 juin 2015

Naviguer dans le sommaire du code

Article R4412-3

Version en vigueur du 22 avril 2012 au 06 juin 2015

Modifié par Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2

Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est :

1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l'article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n° 1272/2008 ;

2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle.


Retourner en haut de la page