Code du travail - Article R4411-42
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Article R4411-42
- Modifié par Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 - art. 2
Les informations sur toute substance ou tout mélange dangereux, fournies en application de l'article L. 4411-4, ont pour objet de permettre de prévenir les effets sur la santé ou de répondre à toute demande d'ordre médical destinée au traitement des affections induites par les produits, en particulier en cas d'urgence.