Code du travail - Article R4624-20

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION
    - TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      - Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
        
        Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié.
        
        Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail.

Article R4624-20

Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
Code du travail - art. R1262-9 (VD)
Code du travail - art. R4623-9 (VD)
Code du travail - art. R4623-9 (VD)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 4 (VNE)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article R4624-20

Liens relatifs à cet article