Code de l'environnement - Article R581-44

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 2 : Publicité
        
        Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire

Article R581-44

Modifié par Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 2

Les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public peuvent supporter des publicités d'une surface unitaire maximale de 2 mètres carrés, sans que la surface totale de la publicité puisse excéder 6 mètres carrés. L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces kiosques est interdite.

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Cité par:

Code de l'environnement - art. R581-45 (V)

Codifié par:

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

Anciens textes:

Code de l'environnement - art. R581-28 (VT)

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