Code de procédure civile - Article 1537

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Article 1537
Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.

Ceux-ci peuvent se faire accompagner d'une personne majeure de leur choix, qui justifie de son identité.

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Crée par: Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 2



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