Code de l'environnement - Article L523-6 | Legifrance

Code de l'environnement - Article L523-6

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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    - Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire

Article L523-6

Créé par Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 14

Les dispositions de l'article L. 521-11-1 sont applicables aux contrôles des substances à l'état nanoparticulaire mentionnées à l'article L. 523-1.

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Cite:

Code de l'environnement - art. L521-11-1
Code de l'environnement - art. L523-1

Crée par: Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 14

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