Code de la santé publique - Article L5121-8-2

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Chemin :

Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L5121-8-2

Créé par LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 10

L'inscription sur la liste définie à l'article L. 1121-15 des essais cliniques préalables à la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché est obligatoire.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L1121-15

Cité par:

Arrêté du 12 juin 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 juin 2012 - art. 1, v. init.

Crée par: LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 10

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