Code du patrimoine. - Article R132-25

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Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
    - Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
      - Section 2 : Dépôt légal au Centre national du cinéma et de l'image animée

Article R132-25

Modifié par Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011 - art. 9

Les vidéogrammes mentionnés aux articles R. 132-26 et R. 132-30 sont déposés au Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions indiquées à la présente section.

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Cite:

Code du patrimoine. - art. R132-26

Cité par:

Code du patrimoine. - art. R132-16 (V)

Anciens textes:

Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 23 (Ab)

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