Code civil - Article 370-2
Chemin :
Article 370-2
- Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 20
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Liens relatifs à cet article
Codifié par:
Loi 1803-03-14