Code de l'environnement - Article R226-16

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Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre VI : Contrôles et sanctions
      - Section 2 : Sanctions
        
        Paragraphe 9 : Récidive

Article R226-16

Créé par Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 - art. 2

La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente section est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Cite:

Code pénal - art. 132-11 (V)

Anciens textes:

Code de l'environnement - art. R226-15 (MMN)

Crée par: Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 - art. 2

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