Code général des collectivités territoriales - Article L5832-1

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Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      - Chapitre II : La coopération intercommunale

Article L5832-1

Modifié par Ordonnance n°2011-1708 du 1er décembre 2011 - art. 2

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5210-3, les mots : " et le conseil régional intéressés peuvent, à la demande de l'un ou de l'autre, être associés " sont remplacés par les mots : " peut, à sa demande, être associé ".

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Cite:

Code général des collectivités territoriales - art. L5210-3

Codifié par:

Loi n°96-142 du 21 février 1996

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