Code de l'environnement - Article R532-5

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
      - Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
        
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation

Article R532-5

Modifié par Décret n°2011-1177 du 23 septembre 2011 - art. 3

L'agrément d'utilisation prévu à l'article R. 532-4 est délivré pour une durée qui ne peut excéder cinq ans par arrêté du ministre chargé de la recherche qui en informe le ministre chargé de l'environnement. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R532-4 (V)

Cité par:

Code de l'environnement - art. D531-7 (Ab)
Code de l'environnement - art. R532-22 (V)
Code de l'environnement - art. R532-22 (V)
Code de l'environnement - art. R532-22 (V)
Code de l'environnement - art. R532-26 (V)

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