Code de procédure pénale - Article A39
Chemin :
- Modifié par Arrêté du 2 septembre 2011 - art. 1
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Maison centrale de Clairvaux (Aube).
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).