Code de la sécurité sociale. - Article D213-1
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Article D213-1
- Modifié par Décret n°2011-1079 du 8 septembre 2011 - art. 1
La circonscription territoriale d'une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales est départementale ou régionale. Elle est fixée, ainsi que le siège de l'union, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.