Code électoral - Article L558-1 | Legifrance

Code électoral - Article L558-1

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Code électoral

Partie législative
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  - Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
    - Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat

Article L558-1

Créé par LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

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Crée par: LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 8

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